Nouvelles lois de juillet 2026 : ce qui change pour les entrepreneurs

Le 1er juillet 2026 a marqué l’entrée en vigueur de plusieurs mesures législatives qui impactent directement les entrepreneurs et leurs salariés. Du nouveau congé de naissance à la hausse du prix du gaz, en passant par la taxe sur les petits colis importés, tour d’horizon des changements à connaître.

Le congé de naissance de sept jours pour les pères et seconds parents

Parmi les mesures phares de ce 1er juillet, le nouveau congé de naissance fait son entrée dans le Code du travail. Ce congé de 7 jours, distinct du congé paternité, est désormais obligatoire et indemnisé par l’employeur, qui sera remboursé par la Sécurité sociale dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

Concrètement, ce congé doit être pris dans les quatre jours suivant l’accouchement, sans délai de carence. Il s’ajoute au congé paternité classique de 25 jours calendaires (28 en cas de naissances multiples). Pour les entrepreneurs qui emploient des salariés, cette mesure implique une organisation à prévoir pour gérer l’absence de courte durée.

“Cette mesure vise à favoriser l’égalité entre les parents et à faciliter l’accompagnement des premiers jours de vie”, précise le ministère du Travail. Environ 700 000 naissances sont attendues en France en 2026 selon l’Insee, ce qui concerne potentiellement autant de salariés.

Pour les dirigeants de TPE et PME, l’impact est limité mais réel. Le congé de naissance étant de courte durée (7 jours), son organisation est généralement gérable. Les entrepreneurs doivent néanmoins anticiper ces absences dans leur planification, particulièrement dans les petites structures où chaque membre de l’équipe est crucial.

La hausse du prix du gaz : quel impact pour les entreprises ?

Les tarifs réglementés du gaz naturel augmentent de 4,5 % en moyenne au 1er juillet 2026. Pour un ménage se chauffant au gaz, la facture annuelle grimpe d’environ 50 euros. Pour les entreprises, l’impact varie selon la taille et le secteur d’activité.

Cette hausse intervient après plusieurs mois de relative stabilité des prix. Elle s’explique par la remontée des cours du gaz sur les marchés européens, liée à la fois à la demande croissante en Asie et aux tensions géopolitiques persistantes.

Les entreprises industrielles, grandes consommatrices d’énergie, sont les plus touchées. Pour les PME et les startups, l’impact est plus modéré mais s’ajoute à l’inflation des coûts de fonctionnement. Les entrepreneurs sont invités à renégocier leurs contrats d’énergie et à investir dans l’efficacité énergétique pour limiter l’impact de cette hausse.

Environ 3 millions de foyers et des milliers d’entreprises restent encore concernés par les tarifs réglementés du gaz, en voie de suppression totale d’ici 2030. Les entreprises qui le peuvent ont intérêt à anticiper ce changement.

La taxe de trois euros sur les petits colis importés

Depuis le 1er juillet, une taxe de 3 euros s’applique à tous les colis de moins de 150 euros en provenance de pays hors Union européenne. Cette mesure cible principalement les plateformes de fast-fashion comme Shein, Temu ou AliExpress, mais elle impacte aussi les entreprises qui importent du matériel ou des échantillons depuis des pays tiers.

L’objectif affiché par le gouvernement est double : réduire l’impact environnemental du commerce en ligne et rétablir une forme d’équité fiscale avec les acteurs européens. Selon le ministère de la Transition écologique, plus de 1,2 milliard de colis de ce type ont été importés en France en 2025.

Pour les entrepreneurs B2B, l’impact est contrasté. Ceux qui importent régulièrement des petits équipements ou des prototypes depuis la Chine, les États-Unis ou d’autres pays hors UE verront leurs coûts augmenter. En revanche, les fournisseurs européens deviennent plus compétitifs, ce qui peut encourager un approvisionnement de proximité.

La disparition du métier d’huissier de justice

Autre changement notable au 1er juillet : le métier d’huissier de justice disparaît au profit des “commissaires de justice”, une nouvelle profession qui fusionne huissiers et commissaires-priseurs. Cette réforme simplifie les procédures pour les entrepreneurs, qui n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour les constats, les significations et les ventes aux enchères.

Conclusion

Ces changements législatifs du 1er juillet 2026 sont globalement favorables aux entrepreneurs, même s’ils impliquent des adaptations. Le nouveau congé de naissance améliore les droits des salariés, la taxe sur les colis encourage les achats locaux, et la fusion huissiers-commissaires-priseurs simplifie l’accès au droit. Reste la hausse du gaz, qui pèse sur les coûts d’exploitation. Dans tous les cas, une veille réglementaire reste indispensable pour tout chef d’entreprise.

La hausse du prix du gaz : quel impact pour les entreprises ?

Les tarifs réglementés du gaz naturel augmentent de 4,5 % en moyenne ce 1er juillet. Pour un ménage se chauffant au gaz, la facture annuelle devrait grimper d’environ 50 euros. La hausse, annoncée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), s’explique par la remontée des cours du gaz sur les marchés européens. Pour les entreprises, notamment celles du secteur industriel, cette augmentation pèse sur les coûts de production. Les PME sont invitées à renégocier leurs contrats d’énergie et à investir dans des mesures d’efficacité énergétique pour amortir le choc.

La taxe de 3 euros sur les petits colis importés

À compter du 1er juillet, une taxe de trois euros s’applique à tous les colis de moins de 150 euros en provenance de pays hors Union européenne. La mesure cible principalement les plateformes de fast-fashion comme Shein, Temu ou AliExpress, mais elle impacte aussi les achats B2B. Plus de 1,2 milliard de colis de ce type ont été importés en France en 2025 selon le ministère de la Transition écologique. Pour les startups et PME qui importent des prototypes ou du petit matériel depuis l’Asie, cette taxe représente un surcoût à intégrer dans leurs calculs.

Autres changements au 1er juillet

Plusieurs autres mesures entrent également en vigueur. Le taux du livret A reste inchangé à 2,4 %. Les retraites complémentaires Agirc-Arrco sont revalorisées de 1,6 %. Le leasing social pour les véhicules électriques est reconduit avec 200 millions d’euros supplémentaires, soit environ 30 000 nouvelles locations à moins de 100 euros par mois. Pour les entrepreneurs qui souhaitent verdir leur flotte automobile, c’est une opportunité à saisir.

Comment les entrepreneurs peuvent anticiper les évolutions réglementaires

Face à l’accumulation de changements législatifs et réglementaires, les entrepreneurs ont intérêt à mettre en place une veille structurée. Les sources recommandées incluent les newsletters des CCI, les alertes de Bpifrance, et les publications de la Mission French Tech. Les experts-comptables et les avocats d’affaires sont également des relais précieux pour être informé des évolutions qui concernent votre secteur.

Pour les startups en croissance, il peut être pertinent de désigner un responsable des affaires réglementaires au sein de l’équipe, même à temps partiel. Les enjeux de conformité sont devenus trop importants pour être traités de manière occasionnelle, particulièrement dans les secteurs régulés comme la fintech, la healthtech ou l’assurance.

Conclusion

Les changements du 1er juillet 2026 sont globalement favorables aux entrepreneurs, même s’ils impliquent des adaptations. Le nouveau congé de naissance améliore les droits des salariés sans coût excessif pour les entreprises. La taxe sur les colis encourage les achats locaux, ce qui peut bénéficier aux fournisseurs européens. Et la hausse du gaz, bien que pénalisante, reste modérée. L’essentiel est d’anticiper ces évolutions et de les intégrer dans votre stratégie d’entreprise.